Conditions d'utilisation
1. Objet et Description du Service
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès au site ImmoAgg. ImmoAgg est un agrégateur d'annonces immobilières belges et un fournisseur de données d'intelligence territoriale. Nous calculons des scores de cadre de vie et éditons des rapports d'audit de quartier. Nous n'agissons pas en qualité d'agent immobilier, de courtier ou de conseiller financier.
2. Accès et Comptes Utilisateurs
L'accès aux fonctionnalités de base est gratuit. Certaines options, telles que la sauvegarde illimitée d'alertes ou le téléchargement de rapports d'audit détaillés, nécessitent la création d'un compte utilisateur ou la souscription à une formule payante. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de la plateforme (structure générale, design, charte graphique, algorithmes de scoring, logos et textes d'analyse) est la propriété exclusive de ImmoAgg SRL. Toute reproduction, copie ou extraction automatisée (scraping) de nos données sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Limitation de Responsabilité & Clause de Non-Responsabilité
Les indicateurs de sécurité, d'environnement et de revenus communaux ainsi que les indices de sérénité et rapports d'audit sont générés à partir d'analyses statistiques approximatives et de sources publiques. Ces informations ne constituent pas un avis juridique ou financier officiel et ne remplacent en aucun cas les vérifications d'usage (ex. visites physiques, vérifications cadastrales, diagnostics urbanistiques). ImmoAgg ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces indicateurs.
5. Liens Externes et Annonces Sources
ImmoAgg référence des annonces issues de plateformes tierces et de sites d'agences. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, l'exactitude, la disponibilité, les photos ou les prix affichés sur les sites originaux vers lesquels nous redirigeons l'utilisateur.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.